Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur les salaires
Résumé Tous les employeurs et salariés des industries métallurgiques de la Mayenne doivent suivre l'accord sur les salaires de décembre 2022.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne du 11 janvier 1993, les stipulations de l'accord du 9 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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