Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe la cotisation globale du fonds stratégique de la forêt et du bois pour 2023
Résumé Pour 2023, les chambres d'agriculture doivent payer 3 711 628 € au fonds stratégique de la forêt et du bois, calculé à partir de certaines taxes.
Le montant de la cotisation globale due au fonds stratégique de la forêt et du bois par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2023 est fixé à 43 % du montant de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçu par chaque chambre d'agriculture sur les parcelles cadastrées bois, minorée des versements du Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture au Centre national de la propriété forestière et à la Fédération nationale des communes forestières, soit 3 711 628 €.
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