Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe de la cotisation globale due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour 2023
Résumé Les chambres d'agriculture doivent payer 952 506 € aux communes forestières en 2023, soit 5% des taxes perçues en 2021 sur les terres boisées.
Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2023 est fixé à 952 506 €, soit 5 % du montant des taxes perçues en 2021 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.
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