Arrêté du 13 février 2020

Article 1

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Article 1

Sont applicables aux états financiers des établissements publics au plus tôt à compter du 1er janvier 2021 (exercice clos le 31 décembre 2021) et au plus tard à compter du 1er janvier 2024 (exercice clos le 31 décembre 2024) les dispositions de l'avis n° 2020-02 du 17 janvier 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 21 février 2020

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Calendrier d'application des nouvelles règles comptables

Résumé. Les nouvelles règles de comptabilité pour les établissements publics s'appliqueront entre 2021 et 2024.

Sont applicables aux états financiers des établissements publics au plus tôt à compter du 1er janvier 2021 (exercice clos le 31 décembre 2021) et au plus tard à compter du 1er janvier 2024 (exercice clos le 31 décembre 2024) les dispositions de l'avis n° 2020-02 du 17 janvier 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Source : Légifrance