Arrêté du 13 février 2020

Article 3

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Article 3

Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 17 février 2020

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Respect des engagements d'Air France pour ses vols vers l'Algérie

Résumé. Air France doit suivre les règles promises pour ses vols entre la France et l'Algérie.

Les services sont exploités conformément aux engagements pris par le transporteur autorisé sur la base des critères de l'article 7 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le lundi 17 février 2020

Source : Légifrance