En vigueur depuis le 17 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur du transport aérien
Résumé. Le directeur du transport aérien doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.