En vigueur depuis le 27 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'une expérimentation pour les contrôleurs aériens
Résumé. Un arrêté prolonge une expérience sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens à Roissy jusqu'au 14 avril 2019.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.