Arrêté du 13 février 2019

Article 1

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Article 1

L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle instituée par l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé (Expérimentation des conditions de travail des contrôleurs aériens à Roissy) est prolongée de manière exceptionnelle d'une durée de deux mois, soit jusqu'au 14 avril 2019. Cette durée permet au comité technique compétent de rendre un avis sur la prolongation de cette expérimentation.

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En vigueur depuis le 27 mars 2019

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Prolongation exceptionnelle d'une expérimentation pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens à Roissy-Charles-de-Gaulle est prolongée de deux mois pour permettre une évaluation.

L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle instituée par l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé (Expérimentation des conditions de travail des contrôleurs aériens à Roissy) est prolongée de manière exceptionnelle d'une durée de deux mois, soit jusqu'au 14 avril 2019. Cette durée permet au comité technique compétent de rendre un avis sur la prolongation de cette expérimentation.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2019

Source : Légifrance