Arrêté du 13 février 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2014

Art. 8

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Suppression des conditions d'agrément pour les formations en chiropraxie

Résumé. L'article abroge les règles détaillées pour demander l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.

A abrogé les dispositions suivantes :

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