Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions d'agrément pour les formations en chiropraxie
Résumé. L'article abroge les règles détaillées pour demander l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2014Art. 8 : Dossier de demande d'agrément pour la formation en chiropraxie
- Arrêté du 24 mars 2014Art. 8