Arrêté du 13 février 2018

Article 3

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Article 3

L'établissement dépose en ligne un dossier de demande d'agrément comportant les pièces listées à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 février 2018

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Dépôt en ligne du dossier d'agrément pour les formations en chiropraxie

Résumé. Les établissements de formation en chiropraxie doivent déposer un dossier en ligne pour obtenir un agrément, avec les pièces nécessaires.

L'établissement dépose en ligne un dossier de demande d'agrément comportant les pièces listées à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance