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Arrêté du 13 février 2018
Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
En vigueur depuis le jeudi 15 février 2018
Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME
Chapitre Ier : Accès à la formation
Chapitre II : Déroulement de la formation
Chapitre III : Délivrance du diplôme