Arrêté du 13 février 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La première session du brevet de technicien supérieur " Maintenance des matériels de construction et de manutention " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 5 mars 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau BTS en maintenance

Résumé. Un nouveau brevet de technicien supérieur en maintenance des matériels de construction et de manutention sera créé en 2019, remplaçant l'ancien diplôme.

La première session du brevet de technicien supérieur " Maintenance des matériels de construction et de manutention " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " Maintenance et après-vente des engins de travaux publics et de manutention " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 décembre 1999 susvisé est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

En vigueur du dimanche 5 mars 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance