Abrogé par Arrêté du 28 juin 2019 - art. 10
Créé le 18 février 2017 · Abrogé le 19 juillet 2019
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Rôle du contrôleur budgétaire dans les établissements d'enseignement supérieur
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus à l'article R. 719-54 du code de l'éducation (Règles budgétaires pour les établissements d'enseignement supérieur) avant leur envoi aux membres de l'organe délibérant.