Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des primes forfaitaires des magistrats de la Cour de cassation
Résumé. Les taux de la prime forfaitaire des magistrats de la Cour de cassation sont augmentés, notamment pour le premier président et le procureur général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2009Art. 1