JORF n°0039 du 15 février 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2017, M. Bruno STURLESE, avocat général près la Cour de cassation, est nommé président de la Commission nationale de protection et de réinsertion, en remplacement de Mme Anne KOSTOMAROFF.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 13 février 2017, M. Bruno STURLESE, avocat général près la Cour de cassation, est nommé président de la Commission nationale de protection et de réinsertion, en remplacement de Mme Anne KOSTOMAROFF.