Arrêté du 13 février 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2015

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Rôle du directeur général dans un arrêté sur l'AMP

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les activités d'assistance médicale à la procréation.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 février 2015

Source : Légifrance