ARRÊTÉ du 13 février 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les quotas d'effort de pêche relatifs au règlement CE n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement CE n° 423/2004 :

- dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec :

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ;

- chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ;

- filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;

- trémails ;

- palangres.

- dans la zone CIEM VII a, avec :

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;

- filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails.

- dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;

- filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;

- palangres,

alloués à la France pour l'année 2015 conformément à l'annexe II A du règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015, sont répartis à hauteur des quotas alloués à la France comme fixés aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 février 2015 · Dernière version le 3 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quotas de pêche du cabillaud pour la France en 2015

Résumé. L'arrêté du 13 février 2015 fixe les quotas de pêche pour la France en 2015, en précisant les zones et les types d'engins autorisés pour pêcher le cabillaud.

Les quotas d'effort de pêche relatifs au règlement CE n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement CE n° 423/2004 :

- dans le Skagerrak, la partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d, avec :

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm ;

- chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm ;

- filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;

- trémails ;

- palangres.

- dans la zone CIEM VII a, avec :

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;

- filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails.

- dans la zone CIEM VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM V b, avec :

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm ;

- chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm ;

- filets maillants et filets emmêlants, à l'exception des trémails ;

- palangres,

alloués à la France pour l'année 2015 conformément à l'annexe II A du règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015, sont répartis à hauteur des quotas alloués à la France comme fixés aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 23 mars 2015art. 1 : Modification des quotas d'effort de pêche pour le cabillaud en 2015

En résumé. Les modifications concernent principalement la mise à jour des références réglementaires et l'ajustement des pourcentages de répartition des quotas de pêche.

En vigueur du vendredi 20 février 2015 au jeudi 2 avril 2015

Source : Légifrance