ARRÊTÉ du 13 février 2015

Article 1

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Article 1

Le quota d'effort de pêche alloué à la France est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur, tel que défini :

  • à l'article 9 du règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 ;
  • à l'appendice de l'annexe II A du règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015.

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Répartition des quotas de pêche en France

Résumé. La France répartit son quota de pêche entre les organisations de producteurs et les navires indépendants, selon des règles européennes.

Le quota d'effort de pêche alloué à la France est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur, tel que défini :

  • à l'article 9 du règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 ;
  • à l'appendice de l'annexe II A du règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015.

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