Le quota d'effort de pêche alloué à la France est réparti entre les organisations de producteurs et les navires non adhérents à une organisation de producteur, tel que défini :

- à l'article 9 du règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 ;

- à l'appendice de l'annexe II A du règlement (UE) n° 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015.