A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2007Art. annexe → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2007Art. annexe
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ARRÊTÉ du 13 février 2015
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Arrêtent :
Créé le 1 mars 2015
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le premier jour du mois suivant la date de sa publication.
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Créé le 1 mars 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2015.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert