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ARRÊTÉ du 13 février 2015

complétant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois et responsabilités dans un institut

Résumé. Un arrêté modifie les postes de travail et leurs responsabilités dans un institut, avec des changements qui prennent effet le mois suivant sa publication.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrêtent :

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Modification des emplois et responsabilités dans un institut

Résumé. L'arrêté modifie les désignations d'emplois et leurs niveaux de responsabilité dans un institut.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2007Art. annexe → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2007
Art. annexe

En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le premier jour du mois suivant la date de sa publication.

En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

ARRÊTÉ du 13 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3