Arrêté du 13 février 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2012 susvisé, les mots : « 21 février 2014 » sont remplacés par les mots : « 7 mars 2014 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date d'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date d'application d'une règle, passant du 21 février au 7 mars.

A l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2012 susvisé, les mots : « 21 février 2014 » sont remplacés par les mots : « 7 mars 2014 ».

Historique des versions

Source : Légifrance