Arrêté du 13 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1998

Art. 3

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Modification des destinataires des informations individuelles dans les enquêtes

Résumé. L'INSEE et les Archives de France sont désormais les seuls destinataires des informations individuelles recueillies lors des enquêtes, avec des règles strictes pour la diffusion et l'accès aux données.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 1998Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 août 1998
Art. 3

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