Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté de fermeture
Résumé. La rectrice de Créteil doit appliquer un arrêté qui ferme un centre d'orientation.
La rectrice de l'académie de Créteil est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.