Arrêté du 13 février 2013

Article 4

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Article 4

La rectrice de l'académie de Créteil est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté de fermeture

Résumé. La rectrice de Créteil doit appliquer un arrêté qui ferme un centre d'orientation.

La rectrice de l'académie de Créteil est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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