Arrêté du 13 février 2013

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique) est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 février 2013

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Abrogation d'un arrêté sur les distinctions des vins

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les distinctions des vins est annulé.

L'arrêté du 11 août 2003 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique) est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2013

Source : Légifrance