Arrêté du 13 février 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rattachement à la section 75 criminologie du Conseil national des universités des professeurs des universités, des maîtres de conférences et des enseignants-chercheurs qui leur sont assimilés en application de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Rattachement des enseignants-chercheurs en criminologie

Résumé. Un arrêté de 2012 précise comment les enseignants-chercheurs en criminologie peuvent être rattachés à une section spécifique du Conseil national des universités.

Le présent arrêté fixe les modalités de rattachement à la section 75 criminologie du Conseil national des universités des professeurs des universités, des maîtres de conférences et des enseignants-chercheurs qui leur sont assimilés en application de l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Source : Légifrance