Arrêté du 13 février 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2012

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Exécution de l'arrêté sur les Archives nationales

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les Archives nationales.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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