Arrêté du 13 février 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans les corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 février 2012

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Fixation des taux de promotion dans certains corps ministériels

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'écologie pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012 à 2014 dans les corps des directeurs de recherche et des chargés de recherche du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2012

Source : Légifrance