JORF n°0044 du 21 février 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 février 2012, Mme Elisabeth LASTIER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 22 février 2015.
Mme Elisabeth LASTIER est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 février 2015.
Mme Elisabeth LASTIER est maintenue en activité en surnombre jusqu'au 22 novembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 13 février 2012, Mme Elisabeth LASTIER, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité jusqu'au 22 février 2015.

Mme Elisabeth LASTIER est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 février 2015.

Mme Elisabeth LASTIER est maintenue en activité en surnombre jusqu'au 22 novembre 2015.