Périmé25 janvier 2013
Créé le 15 février 2012
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 15 février 2012
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 25 janvier 2013
En vigueur du mercredi 15 février 2012 au jeudi 24 janvier 2013