Arrêté du 13 février 2010

Article 2

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Article 2

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du vice-président pour exécuter un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le vice-président pour appliquer les règles du Conseil général de l'alimentation et de l'agriculture.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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