Arrêté du 13 février 2010

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 10 décembre 2009 (1). Il remplace le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

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Approbation du règlement intérieur du Conseil général

Résumé. Un nouveau règlement intérieur pour le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été approuvé.

Le règlement intérieur du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été délibéré en assemblée générale lors de sa réunion du 10 décembre 2009 (1). Il remplace le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.

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