JORF n°0049 du 27 février 2009

Arrêté du 13 février 2009

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2007 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 2 (a) de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à chacune des personnes désignées ci-dessous à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service :
a) Pour la direction de la communication :
Mme Martine Chayriguès, directrice, M. Philippe Joyeux, Mme Jeanne-Marie Audric et M. Ted Marx ;
Pour le département des relations institutionnelles : M. Arnaud Richard ;
Pour le mécénat : Mme Edith Lalliard. »

1 version

Article 2

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.

1 version

Article 3

Les autres dispositions de l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature demeurent inchangées.

1 version

Article 4

L'arrêté du 12 septembre 2007 qui a modifié l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature est abrogé.

1 version

Article 5

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 février 2009.

A. de Romanet