JORF n°0041 du 18 février 2009

Article 16

Article 16

M. Joël Bourque, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques.


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Version 1

M. Joël Bourque, agent contractuel, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques.