En vigueur depuis le 16 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compensation pour astreintes et interventions
La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :
Compensation d'astreinte
Un jour ou une nuit férié ou de week-end donne lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.
Compensation d'intervention
Le repos compensateur accordé en contrepartie d'une intervention pendant une période d'astreinte est équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.