Arrêté du 13 février 2009

Article 2

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Article 2

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d'astreinte

Un jour ou une nuit férié ou de week-end donne lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.

Compensation d'intervention

Le repos compensateur accordé en contrepartie d'une intervention pendant une période d'astreinte est équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 février 2009

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Compensation pour astreintes et interventions

Résumé. Les employés ont droit à des jours de repos ou à une indemnité pour les astreintes et interventions pendant les week-ends et jours fériés.

La compensation en temps d'une astreinte ou d'une intervention s'effectue selon les modalités suivantes :

Compensation d'astreinte

Un jour ou une nuit férié ou de week-end donne lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.

Compensation d'intervention

Le repos compensateur accordé en contrepartie d'une intervention pendant une période d'astreinte est équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 16 février 2009

Source : Légifrance