JORF n°0039 du 15 février 2009

Compensation d'astreinte

Un jour ou une nuit férié ou de week-end donne lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.

Compensation d'intervention

Le repos compensateur accordé en contrepartie d'une intervention pendant une période d'astreinte est équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.


Historique des versions

Version 1

Compensation d'astreinte

Un jour ou une nuit férié ou de week-end donne lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.

Compensation d'intervention

Le repos compensateur accordé en contrepartie d'une intervention pendant une période d'astreinte est équivalent au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 %.