Arrêté du 13 février 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Rôle du directeur de l'INSEE dans une enquête sur l'intégration des étrangers

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur une enquête concernant l'intégration des personnes nées à l'étranger.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance