En vigueur depuis le 7 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur de l'INSEE dans une enquête sur l'intégration des étrangers
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.