Arrêté du 13 février 2008

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― le pays de naissance et la nationalité ;
― le parcours migratoire et l'installation en France ;
― la reconnaissance des qualifications ;
― les compétences linguistiques ;
― la situation actuelle sur le marché du travail.

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Collecte de données sur l'intégration des étrangers

Résumé. Un arrêté de 2008 décrit les types d'informations collectées sur les personnes nées à l'étranger pour étudier leur intégration professionnelle en France.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― le pays de naissance et la nationalité ;
― le parcours migratoire et l'installation en France ;
― la reconnaissance des qualifications ;
― les compétences linguistiques ;
― la situation actuelle sur le marché du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance