Arrêté du 13 février 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2008 et concernera près de 5 400 personnes.

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Enquête INSEE sur les professionnels nés à l'étranger

Résumé. L'INSEE lance une enquête en 2008 pour étudier la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2008 sur la situation professionnelle des personnes nées à l'étranger.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2008 et concernera près de 5 400 personnes.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance