Arrêté du 13 février 2008

Article 1

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Article 1

Le prix de vente, sur support papier, de la publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques rassemblant les nomenclatures d'activités et de produits françaises est fixé à 20 € à compter de l'édition 2008.

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En vigueur depuis le 24 février 2008

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Fixation du prix d'une publication statistique

Résumé. Le prix de vente d'un document statistique important est fixé à 20 € à partir de l'édition 2008.

Le prix de vente, sur support papier, de la publication de l'Institut national de la statistique et des études économiques rassemblant les nomenclatures d'activités et de produits françaises est fixé à 20 € à compter de l'édition 2008.

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En vigueur depuis le dimanche 24 février 2008

Source : Légifrance