Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions d'appel d'offres de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions d'appel d'offres de la direction générale de l'aviation civile pour les marchés soumis au décret du 1er août 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 octobre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 31 octobre 2006Art. 1