JORF n°0045 du 22 février 2008

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2006 susvisé est complété d'un paragraphe 2. 4 ainsi rédigé :
« 2. 4. Service national d'ingénierie aéroportuaire :
Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ou son représentant.
L'agent chargé de la procédure ou son représentant.
Le responsable technique du dossier ou son représentant.»


Historique des versions

Version 1

Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2006 susvisé est complété d'un paragraphe 2. 4 ainsi rédigé :

« 2. 4. Service national d'ingénierie aéroportuaire :

Le chef du service national d'ingénierie aéroportuaire ou son représentant.

L'agent chargé de la procédure ou son représentant.

Le responsable technique du dossier ou son représentant.»