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Arrêté du 13 février 2008

modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la culture du maïs MON 810

Résumé. La culture du maïs génétiquement modifié MON 810 est interdite en France jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur le renouvellement de son autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2008.

Michel Barnier

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2008

Arrêté du 13 février 2008
Article 1
Article 2