Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2008 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0042 du 19 février 2008
Arrêté du 13 février 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 février 2008.
Michel Barnier