A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 février 2008Art. 1
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Arrêté du 13 février 2008
modifiant l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810),
Arrête :
En vigueur depuis le 20 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 février 2008.
Michel Barnier