JORF n°47 du 24 février 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent, à titre transitoire et jusqu'à l'agrément de la convention collective nationale de travail des agents de direction du régime social des indépendants, le classement des caisses de base du régime social des indépendants pour les nominations de leurs directeurs et agents comptables.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté fixent, à titre transitoire et jusqu'à l'agrément de la convention collective nationale de travail des agents de direction du régime social des indépendants, le classement des caisses de base du régime social des indépendants pour les nominations de leurs directeurs et agents comptables.