Le montant de la partie forfaitaire de la subvention spécifique, mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 323-27 du code du travail (Subventions pour les entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile), est fixé à 900 euros par travailleur handicapé.
Arrêté du 13 février 2006
Article 1
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Article 1
Le montant de la partie forfaitaire de la subvention spécifique, mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 323-27 du code du travail (Subventions pour les entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile), est fixé à 900 euros par travailleur handicapé.
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