Il est mis fin, à compter du 20 février 2006, aux fonctions qu'exerçait Mme France Savelli, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, appelée à d'autres fonctions.
Arrêté du 13 février 2006
Article 1
Historique des versions
Il est mis fin, à compter du 20 février 2006, aux fonctions qu'exerçait Mme France Savelli, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, appelée à d'autres fonctions.