Arrêté du 13 février 2004

Article 1

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Article 1

Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affectés dans un établissement d'enseignement situé à l'étranger peuvent bénéficier :

- de l'indemnité pour activités périéducatives instituée par le

décret du 11 septembre 1990 susvisé

;

- des indemnités horaires prévues par le

décret du 14 octobre 1966 susvisé

;

- de l'indemnité instituée par l'

arrêté du 6 mai 1985 susvisé

;

- des indemnités instituées par l'

arrêté du 11 janvier 1985 susvisé

.

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En vigueur depuis le 28 février 2004

Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et affectés dans un établissement d'enseignement situé à l'étranger peuvent bénéficier :

- de l'indemnité pour activités périéducatives instituée par le décret du 11 septembre 1990 susvisé ;

- des indemnités horaires prévues par le décret du 14 octobre 1966 susvisé ;

- de l'indemnité instituée par l'arrêté du 6 mai 1985 susvisé ;

- des indemnités instituées par l'arrêté du 11 janvier 1985 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-01-11cite  Arrêté 1985-05-06cite  Décret 66-787 1966-10-14

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 février 2004

Source : Légifrance