JORF n°47 du 25 février 2004

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angoulême et Lyon est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angoulême et Lyon est abrogé.