Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2004, sont désignés en qualité de membres du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié pour une période de trois ans à compter du 1er février 2004 :

Membre titulaire

M. Hervé Lecuyer, professeur des universités à l'université Paris-II.

Membre suppléant

M. Frédéric Vauville, professeur des universités à l'université Lille-II.