Arrêté du 13 février 2003

Article 9

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Article 9

Dans le cas d'une opération collective, le montant des dépenses d'investissement subventionnables pour une entreprise est limité à 50 000 EUR hors taxes.

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Dans le cas d'une opération collective, le montant des dépenses d'investissement subventionnables pour une entreprise est limité à 50 000 EUR hors taxes.

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