Le montant des dépenses subventionnables pour une opération ne peut être inférieur à 10 000 EUR hors taxes, sauf si l'opération porte sur des travaux de modernisation de marchés ruraux.
Arrêté du 13 février 2003
Article 10
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Article 10
Le montant des dépenses subventionnables pour une opération ne peut être inférieur à 10 000 EUR hors taxes, sauf si l'opération porte sur des travaux de modernisation de marchés ruraux.
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