JORF n°48 du 26 février 2003

Article 1

Article 1

Les dépenses de gestion administrative de l'UCANSS sont équilibrées par un prélèvement sur les ressources encaissées par l'ACOSS pour le compte du régime général de sécurité sociale.


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Version 1

Les dépenses de gestion administrative de l'UCANSS sont équilibrées par un prélèvement sur les ressources encaissées par l'ACOSS pour le compte du régime général de sécurité sociale.